Validités des diagnostics

AMIANTE

 PLOMB

DPE

TERMITES

LOI CARREZ

GAZ

ERNT

ELECTRICITE

Sans limite 
de temps 

1 an

10 ans

6 mois

Sans limite 
de temps

3 ans

6 mois

3 ans

VOS OBLIGATIONS

BIENS CONCERNES

VALIDITE DIAGNOSTIC

Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

La plupart des biens à vendre, (locations à partir du 1/07/07)

10 ans

Certificat Loi Carrez

Tous biens en copropriété, supérieurs à 8m2

Illimité sauf en cas de travaux

Diagnostic Amiante

Tous biens dont le permis de construire est antérieur au 1/07/97

Sans limite si effectué après le 22/08/2002. Refaire si travaux.

CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb)

Tous biens dont le permis de construire est antérieur au 1/01/49, en cas de vente (et pour tout bail locatif à compter du 12/08/08)

Sans limite si négatif, 1 an si positif en cas de transaction, 6 ans pour location. Refaire si travaux

Etat parasitaire

Tous biens situés dans une zone à risque délimitée par arrêtés.

6 mois

Etat de l'installation intérieure de gaz

A compter du 01/11/07 toute vente d'un immeuble d'habitation comportant une installation intérieure de gaz âgée de plus de 15 ans

Certificat établi depuis moins de 3 ans

Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)

Tous biens, y compris les locations, situé dans une zone concernée par un plan de prévention

6 mois

Etat de l'installation intérieure d'électricité

A compter du 01/01/097 toute vente d'un immeuble d'habitation comportant une installation intérieure électrique de plus de 15 ans

Certificat établi depuis moins de 3 ans