Validité des
diagnostics
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Performance
énergétique
Loi Carrez
Loi Boutin
Prêt à
taux zéro
Diagnostics
subventionnés
Prêt à Taux zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
Nécessaire donc à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment ancien (plus de 20 ans), le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.
La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Ce Certificat de conformité ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe des points de contrôle du batiment, en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro, parmi lesquels :
- L'étanchéité des sols, murs et plafonds.
- L'état des parties communes.
- La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau.
- Les aménagements de cuisine.
- Les dimensions du logement.
- Les systèmes d'ouverture et de ventilation.
- Le système de chauffage.
- Les installations concernant le gaz et l'électricité...
Texte reglementaire :
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.
