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Le DPE a été mis en place par le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, qui l'a introduit dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134.5.
DPE à la vente (650.000 réalisés/an) :
II est requis depuis le 1er novembre 2006 (pour les ventes de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires, sauf pour des cas très particuliers, admis par la directive européenne. DPE à la location (plus de 2 millions prévus en 2008) :
II est requis depuis le 1er juillet 2007, mais pour les seuls logements (ou bâtiments de logements). Il doit être étendu par un texte législatif aux locaux tertiaires. DPE à la construction (300.000 prévus par an) :
Le décret n°2006-1147 précise qu'il doit être fourni à l'achèvement des chantiers des constructions de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007. L'arrêté est en cours de signature DPE à afficher (quelques dizaines de milliers fin 2007-début 2008) :
Depuis le 2 janvier 2008, le DPE doit être affiché dans les bâtiments publics (décret n°2006-363 du 19 mars 2007) d'une surface hors oeuvre nette supérieure a 1 000 m2, occupée par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public. Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public (plus de 200 personnes). Nous vous rappelons que ce diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :
• D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en Kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci.
• De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m2/an) et les émissions de C02 (en kg/m2/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie" et d'autre part sur une étiquette "climat", suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
• De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandalions de gestion et de comportement ; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.
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