(*CREP : Constat des Risques d'exposition au Plomb) Les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risques d'exposition dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, sources principale du saturnisme chez l'enfant. La loi n° 98-657du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a inséré dans le code de la santé des mesures de prévention appropriées Un diagnostic plomb doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière pour tous les immeubles bâtis à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1949 et pour l'ensemble du territoire national. Textes réglementaires : Arrêté du 25 avril 2006 n°2006-474 modifiant les Articles R 1334-1 à R 1334-13 du Code de la Santé Publique.
Outils et méthodes de travail : Utilisation obligatoire d'un appareil à fluorescence X équipé d'une source radioactive Information concernant le CREP : Certaines peintures anciennes contenant du plomb présentent un danger lorsqu’elles sont dégradées, à cet égard Le bailleur devra fournir au locataire à partir du 12 août 2008 lors de la signature du contrat de location un CREP.  La non présentation du document « CREP » ou la non réalisation de travaux en cas de facteurs de dégradations peut engager la responsabilité pénale du propriétaire bailleur.
Où peut-on trouver du plomb dans les peintures ?

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