Validité des
diagnostics
Diagnostic
amiante
Diagnostic
plomb
Diagnostic
gaz
Diagnostic
électricité
Performance
énergétique
Loi Carrez
Loi Boutin
Prêt à
taux zéro
Diagnostics
subventionnés
Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Entré en vigueur le 1er novembre 2006 (obligatoire pour les locations depuis le 1er juillet 2007).
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Le DPE a une validité de 10 ans, toutefois pour la location, en cas de travaux d’amélioration, il est conseillé de refaire le DPE, notamment pour informer le locataire des meilleures performances énergétiques apportées au logement (le coût de ces diagnostics immobiliers obligatoires viennent en déduction des revenus de SCI pour déterminer le résultat. Ils sont à enregistrer en frais de réparation et d’entretien).
En tout état, le diagnostic doit être tenu a disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de partie de bâtiment. Il doit être annexé à tous contrat de vente, de location, et dans certain cas pour des locations saisonnières (bien loué plus de 4 mois par an).
Conformément à l'article L 271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'acquéreur ne pourra se prévaloir à l'encontre du vendeur des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative.
Le DPE permet à l'acquéreur du logement :
1) D'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien qu'il souhaite acquérir, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations (prise en compte des postes Chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et énergies renouvelables).
2) D'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis, et par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle en sept classes A à G.
Outils et méthodes de travail
Sur nos rapports figurent :
- Descriptif des caractéristiques du bâtiment
- Mention des équipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement
- Relevé des consommations d'énergie et classement par échelle
- Evaluation des frais de consommation
Nous indiquerons :
- Des préconisations pour réaliser des économies d’énergie,
- Un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements,
- Les économies de consommation réalisables en kwh, l'évaluation des économies financières potentielles,
- Une estimation du retour sur investissement,
- LLe crédit d'impôt dont le futur acquéreur peut bénéficier,
- Des conseils de gestion et bon usage de l'énergie.
Nos techniciens utilisent :
- Caméra thermique affiner les résultats obtenus,
- Laser mètre pour calculer les surfaces habitables,
- Pocket PC ou un Tablet PC pour l’enregistrement des données,
- Ordinateur portable avec connexion internet (PC CARD)
- Imprimante portable couleur (Possibilité de fournir le rapport immédiatement sur demande)
